Qu’est-ce que le crédit d’impôt transition énergétique ?

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) a été mis en place par le gouvernement, à compter du 1er septembre 2014. Il a remplacé le crédit d’impôt développement durable. Il concerne les dépenses relatives aux travaux d’économies d’énergies et aux équipements d’énergies renouvelables. Initialement prévu jusqu’au 31 décembre 2016, il a été prolongé d’un an.

Le but du crédit d’impôt transition énergétique

Le principe de ce crédit d’impôt est de convaincre les particuliers d’améliorer la consommation énergique de leur habitat. Pour cela, des travaux doivent être entrepris. Des équipements énergétiques durables sont privilégiés, comme les solutions proposées par des entreprises innovantes dans ce domaine. Le but est de diffuser, le plus possible, les technologies de pointe, afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de diminuer la consommation des foyers.

Comment bénéficier de ce crédit d’impôt ?

Pour pouvoir profiter du crédit d’impôt transition énergétique, le contribuable doit résider en France. Il peut être propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit. Par contre, l’habitation doit constituer la résidence principale de l’occupant, et son achèvement doit être supérieur à deux ans.

Il n’y a pas de condition de ressources à prendre en compte, un crédit sur le montant de l’impôt sur le revenu sera directement appliqué.

Les travaux concernés par ce crédit d’impôt

Les travaux doivent, avant tout, être réalisés par une entreprise. Depuis le 1er janvier 2015, cette dernière doit être reconnue garant de l’environnement (RGE). Afin que le crédit d’impôt puisse s’appliquer, il est nécessaire que les dépenses pour acquérir certains équipements, fournis par l’entrepreneur, soit justifiées par facture. Cette dernière doit, en outre, détailler les qualifications du professionnel.

Les équipements et matériaux concernés comprennent :

  • les équipements de chauffage et de régulation (chaudière haute performance ou à micro-cogénération gaz)
  • les pompes à chaleur (hors que air/air) dont le but est de produire de la chaleur ou de l’eau chaude
  • les équipements qui permettent d’individualiser les frais de chauffage ou d’eau chaude en copropriété
  • les équipements qui utilisent des énergies renouvelables
  • les matériaux d’isolation de parois opaques et vitrées
  • les systèmes de charge pour les véhicules électriques
  • en outre-mer : les matériaux qui protègent les parois vitrées contre les rayons du soleil, ou ceux qui permettent d’optimiser la ventilation

Afin de pouvoir être éligibles au crédit d’impôt transition énergétique, ces équipements doivent être énergétiquement performants.

Le calcul du crédit d’impôt

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique ne porte que sur la fourniture des équipements et des matériaux. Il ne concerne donc pas la main-d’œuvre, hors cas particulier (isolation de parois opaques ou échangeur de chaleur d’une pompe à chaleur géothermique). Si des aides publiques supplémentaires sont perçues (ANAH, Conseil Régional ou Général etc.), ces dernières seront déduites de l’assiette de calcul du crédit d’impôt.

Son taux est de 30% de la dépense engagée, dans la limite de 8000 euros par personne et par habitation ou 16000 euros pour un couple à imposition commune. Par ailleurs, chaque personne à charge permet de recevoir une majoration de 400 euros. Ce plafond est apprécié pendant une durée de 5 ans de suite. Par exemple, les dépenses du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2016 seront prises en compte pour le calcul du crédit d’impôt de 2016.