Les critères de sélection

Trois critères de sélection

Les Rubans du développement durable visent à récompenser des démarches globales de territoire, et non plus seulement des réalisations singulières. Les dossiers de candidature doivent donc présenter une stratégie globale de développement durable assortie de réalisations probantes, de sa conception jusqu'à l'évaluation concrète de ses résultats.

Trois critères clefs sont examinés par le jury :

l'organisation et la conduite de la politique territoriale de développement durable ;
la vision stratégique et le plan d'action ;
les actions réalisées.

1. Organisation et conduite de la politique territoriale de développement durable

Cette première partie du dossier de candidature doit montrer dans quelle mesure la démarche bénéficie d'une gouvernance adaptée, de la mobilisation de l'ensemble des acteurs du territoire (habitants, partenaires socio-économiques, collectivités, associations et syndicats, ...) et d'un diagnostic élaboré en concertation, qui prend en compte à la fois les enjeux du territoire et ceux du développement durable.

Pour chacune des étapes du projet (conception, mise en œuvre, suivi et évaluation), doivent être précisés :

l'organisation retenue : pilotage interne, formation des équipes, diagnostic, mobilisation des acteurs externes, sensibilisation et éducation des citoyens, partenariats, financements, .etc. ;
le calendrier ;
le nom des structures/ personnes mobilisées ainsi que leurs coordonnées ;
des exemples significatifs

2. Vision stratégique et plan d'actions

Le programme d'action doit comporter des axes transversaux, qui répondent aux enjeux de développement durable spécifiques au territoire, et des actions dotées d'objectifs et d'échéances chiffrés (exemple : réduire de 25% ses émissions de gaz à effet de serre à échéance 2020 pour l'axe « Lutte contre le changement climatique »). Un indicateur au minimum devra être présenté pour chaque action.

Le plan d'action devra donc figurer dans le dossier de candidature.
La part du budget affecté à la politique de développement durable devra être précisée.

3. Actions réalisées, exemplarité et innovations

La réussite de la démarche territoriale de développement durable sera mesurée au regard du nombre actions engagées et des résultats obtenus. Il sera plus particulièrement prêté attention aux thématiques suivantes :

L'exemplarité de la collectivité locale ;
La lutte contre le changement climatique ;
La préservation de la biodiversité et des ressources naturelles;
La lutte contre les exclusions et les discriminations ;
Le soutien aux filières de l'économie sociale et environnementale ;
L'éducation au développement durable ;
La coopération internationale.

Le dossier de candidature devra comporter un tableau présentant les actions réalisées par la collectivité dans ses diverses thématiques avec des données chiffrées qui seront appréciées du jury.

La grille de lecture des candidatures

La grille de lecture des démarches de développement durable ci-jointe détaille les critères d'analyse du jury des Rubans. Elle est à disposition des candidats afin de leur permettre de présenter une candidature complète et adaptée aux critères de sélection des Rubans du développement durable.

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