Foire aux questions

Créés en 2002 par l'Association des maires de France, l'Association des maires de grandes Villes de France, le Comité 21 et Dexia, les Rubans du développement durable visent à identifier et valoriser les démarches exemplaires de collectivités locales contribuant au développement durable des territoires.  Ils distinguent, sans limitation de nombre, les collectivités locales qui intègrent efficacement des politiques globales de développement durable sur leur territoire. L’enjeu est de dresser progressivement une carte de France des bonnes pratiques locales de développement durable. Depuis 6 ans, 65 collectivités ont été distinguées, et leur expérience largement diffusée. Les Rubans constituent à cet effet un outil de promotion des bonnes pratiques auprès des acteurs publics locaux.

2. Qui peut s'inscrire aux Rubans?

 
Toute collectivité française qui s'est dotée d'une démarche territoriale de développement durable : région, département, intercommunalité, parc naturel régional, intercommunalité, commune, indépendamment de sa taille, sa couleur politique, sa localisation géographique
Depuis 2003, 65 collectivités ont déjà été récompensées par des Rubans, dont 2 à deux reprises : Clermont-Ferrand et la Communauté d'agglomération Grenoble Alpes Métropole 2005 et 2007. Une collectivité lauréate ne peut reposer sa candidature l’année suivant sa distinction, exception faite des collectivités lauréates en 2007 (compte tenu de l’évolution de l’opération).

3. Quel est l'intérêt de détenir le label "Rubans du développement durable" ?

Remporter un Ruban du développement durable peut aider la collectivité labellisée à :

4. Qu'est-ce qu'on y gagne?

Les démarches territoriales de développement durable identifiées comme exemplaires par les Rubans bénéficieront d'une valorisation à la fois nationale et locale.
Les démarches ayant obtenu un Ruban seront valorisées à travers les outils de communication des partenaires organisateurs :

Les collectivités lauréates pourront se prévaloir de leur Ruban pendant 2 ans. Elles  affichent leur Ruban sur un panneau signalétique à l'entrée de leur territoire, et utilisation le logo des Rubans sur leur papier à lettre, leur site internet ou tout autre support de communication. 

5. Comment s'inscrire?

Les partenaires informent les collectivités locales de leurs réseaux du lancement de l'opération à travers un mail à leurs adhérents ou une annonce sur leurs sites internet et leurs publications respectifs à l'automne.
La collectivité intéressée effectue sa pré-inscription sur le formulaire en ligne avant la date de clôture de l'appel à candidature.

6. Quelles sont les pièces à joindre au dossier d'inscription?

Le dossier de candidature comprend une pièce obligatoire, pré-formatée : le dossier argumentaire de 10 pages maximum. La collectivité peut y joindre toutes les pièces justificatives qu'elle jugera pertinentes et nécessaires pour justifier son argumentation :

Deux contacts doivent absolument figurer sur le dossier : celui du premier élu et celui du référent technique.

7. Quelle est la procédure de sélection ?

Les dossiers argumentaires envoyés par les collectivités candidates sont instruits et synthétisés par le Comité 21, avant leur passage devant le Comité de sélection. Celui-ci, composé des 4 partenaires fondateurs de l'opération, procède à une première sélection des dossiers au filtre d'une grille de lecture prédéfinie.
Les dossiers retenus passent ensuite devant un jury d'experts , présidé par Jean-Marie Pelt, d'une personnalité associée issue du monde universitaire, Cyria Emelianoff, et composé de représentants de collectivités (AMF, AMGVF, APVF, ADF, Association Notre Village….), de la démarche environnementale (MEEDDAT, DIACT, ADEME, PNUE, Cyria Emelianoff) et de médias spécialisés (Environnement Magazine, la Gazette des Communes). Toutes Les collectivités sont informées par courrier de la décision du jury.

8. Quels sont les critères de sélection?

Les démarches des collectivités seront évaluées sur trois grands critères : l'organisation du projet (pilotage, partenariats, sensibilisation du public, concertation, évaluation) ; la vision stratégique et le plan d'action jugés sur la transversalité des orientations et la précision des actions en termes de pilotage, d'objectifs chiffrés et d'indicateurs de résultat) ; et enfin les actions réalisées, évaluées au regard de leur état d'avancement. Une attention particulière est portée aux actions qui s'inscrivent dans les thématiques suivantes : lutte contre le changement climatique, préservation de la biodiversité, lutte contre les exclusions et les discriminations, soutien à l'économie sociale et environnementale, tourisme durable, coopération internationale. Pour en savoir plus.

9. Quels sont les facteurs de réussite de la candidature ?

Le dossier doit être présenté par le Président ou le Maire de la collectivité grâce à un courrier de candidature signé de sa main, pour témoigner du portage politique de la candidature.

La qualité formelle du dossier est un critère de sélection : les dossiers doivent respecter la trame du dossier argumentaire et la contrainte des dix pages, les pièces justificatives doivent être en nombre raisonnable et pertinentes au regard des arguments apportés dans le dossier.
L'exemplarité de la collectivité sera aussi évaluée selon ses efforts dans l'utilisation de papier recyclé ou de dématérialisation des pièces fournies.

Les atouts-clefs de la politique territoriale à mettre en évidence pour remporter un Ruban :